Gouvernance de l'IA et IA Act : Sécuriser, Encadrer et Protéger l'Entreprise
Anticipez les obligations du règlement européen, neutralisez les risques juridiques et protégez vos secrets d'affaires.
Protégez votre responsabilité managériale en déployant une politique de conformité IA rigoureuse avant l'entrée en application des sanctions.
Sécurisez le déploiement de l'IA dans votre organisation : classification des risques IA Act, conformité RGPD, propriété intellectuelle, audit des contrats éditeurs et gouvernance documentaire opposable en cas de contrôle.
- Durée
- 1 jour (7 heures)
- Format
- Présentiel sur site entreprise / ERP ou classe virtuelle synchrone interactive
- Niveau requis
- Notions générales sur le RGPD ou la gestion des risques d'entreprise
- Effectif
- 1 à 6 participants en intra-entreprise, 3 à 6 en inter-entreprises
Informations clés de la formation
01Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, vous serez capable de :
- Décrypter les obligations clés du Règlement Européen sur l'IA (AI Act) selon les classes de risque.
- Mettre en œuvre l'obligation légale de littératie IA (Article 4 AI Act).
- Articuler la conformité RGPD avec l'utilisation des modèles d'IA générative.
- Rédiger la Charte d'usage interne de l'IA et structurer le registre des systèmes algorithmiques.
02Public visé & Prérequis
Délégués à la Protection des Données (DPO), juristes d'entreprise, DSI, Directeurs Risques & Conformité, Dirigeants.
Prérequis Notions générales sur le RGPD ou la gestion des risques d'entreprise.
03Durée & Rythme
1 jour (7 heures), en présentiel ou distanciel.
Présentiel sur site entreprise / ERP ou classe virtuelle synchrone interactive — 1 à 6 participants en intra-entreprise, 3 à 6 en inter-entreprises.
04Modalités & Délais d'accès
Sessions programmées sous 15 jours à compter de la signature de la convention et de la validation du financement.
Distanciel synchrone (classe virtuelle interactive) ou présentiel, en intra ou inter-entreprises, ou coaching individuel.
05Tarifs & Financement
390 €
net par participant
Autres villes : sur devis préalable. Pour toute intervention en présentiel hors Poitiers, frais de déplacement et d'hébergement calculés au réel ou forfaitisés sur devis préalable.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tarifs nets.
Financements possibles selon votre situation (OPCO, FAF, plan de développement des compétences) : je vous accompagne dans le montage du dossier.
06Méthodes mobilisées & Évaluation
Pédagogie active et pragmatique orientée à 55 % sur des cas pratiques réels, des exercices de revue contractuelle et des audits de conformité. Alternance d'exposés méthodologiques, de décryptages réglementaires sans jargon, d'analyses de clauses et de travaux collaboratifs en sous-groupes. Remise intégrale du Kit Juridique & Gouvernance IA NéoPerspectiV : matrice de classification des risques IA Act, modèle d'AIPD/PIA adapté à l'IA, grille d'audit des CGU et contrats SaaS, clauses contractuelles types et trame de Charte interne d'usage de l'IA.
Questionnaire d'auto-positionnement juridique et technique en amont (J-7), contrôle continu des acquis via les 4 ateliers pratiques d'audit, de revue de contrats et de rédaction de clauses, épreuve sommative sur cas réel (matrice de conformité croisée IA Act + RGPD + Sécurité/PI), questionnaire de satisfaction à chaud et d'impact à froid (J+60), puis attestation individuelle de fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation (art. L.6353-1 du Code du travail).
07Accessibilité & Handicap (PMR / PSH)
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Aurore Ferrand-Rousseau (neoperspectiv@gmail.com) pour l'étude des adaptations nécessaires.
08Indicateurs de résultats
Nouveau programme : indicateurs de satisfaction et de complétion en cours de consolidation pour l'année en cours.
Programme
* Tarif « à partir de » : variable selon le format (intra, inter, coaching 1:1) et la modalité. Tarifs fermes pour Poitiers et le distanciel ; interventions hors Poitiers sur devis préalable. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact
Échangeons 30 minutes, gratuitement et sans engagement.
Avant tout audit ou formation, je vous propose un premier rendez-vous en visio de 30 minutes. L'objectif est simple : faire connaissance et comprendre votre réalité.